[Download] "Le Certificat d'urbanisme" by La Bibliothèque Juridique ~ Book PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Le Certificat d'urbanisme
- Author : La Bibliothèque Juridique
- Release Date : January 16, 2017
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 1921 KB
Description
Le Certificat d'urbanisme
Versions ebook et papier mises à jour le 16 mars 2017.
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.
Sections du Livre:
- Le Certificat d'urbanisme
- Contenu du certificat
- Dépôt de la demande
- Réponse de la mairie
- Durée de validité du certificat
- Services en ligne et formulaires
- Textes de référence
- Contenu du certificat d'urbanisme
- Procédure de demande de certificat d'urbanisme
- Durée de validité d'un certificat d'urbanisme
La Bibliothèque Juridique présente lLe Certificat d'urbanisme. Ce texte est disponible en version imprimée et livre numérique. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.